L’ICANN indépendante à l’horizon 2016

L’ICANN vient de communiquer sur son site une nouvelle qui devrait ravir les partisans d’un internet libre et ouvert : L’ICANN veut rompre sa relation de dépendance avec les USA. Les critiques fusaient depuis longtemps. Bon nombre voyaient un Internet régulé par les Etats-Unis et non pas un Internet gouverné par une instance impartiale et indépendante.

Le rôle de l’ICANN est de réguler l’Internet, son fonctionnement et ses règles de bases. Comme son nom l’indique : Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, l’ICANN gère l’attribution des noms de domaine. Depuis l’arrivée des nouvelles extensions internet, l’organisation est d’autant plus critiquée qu’elle semble attribuer des avantages à certaines entreprises américaines au détriment d’une bonne gestion indépendante.

C’est lors d’une session de questions réponses au sommet de Londres que le patron, Fadi Chehadé , de l’ICANN aurait manifesté sa volonté d’indépendance. Lors de la cérémonie d’ouverture de la 51ième réunion publique de l’ICANN, Penny Pritzker, le Secrétaire du Ministère du Commerce a déclaré son soutien à la décision du gouvernement des Etats Unis de transférer la gestion des fonctions de l’ICANN à une communauté internationale.

Il faut savoir que l’ICANN, société californienne à but non lucratif créée en 1998 par Al Gore et différents tiers, est sous contrat jusqu’en 2015 avec le Ministère du Commerce américain. C’est d’ailleurs de cette situation héritée de sa création que bons nombres de controverses voient le jour. En effet, de nombreux acteurs sentent le souffle de l’administration américaine dans leur dos, lorsque des décisions importantes doivent être votées. Et on a encore pu le constater lors de l’attribution de certaines nouvelles extensions de domaine qui posaient problème entre des acteurs américains et d’autres organisations ou sociétés européennes.

Si le gouvernement américain semble avoir donné un accord de principe, il restera toutes fois des conditions à remplir pour que l’ICANN reste une organisation régulatrice, de gestion et de surveillance de l’Internet au plan international. Si le gouvernement américain concède l’indépendance de l’ICANN, ce ne sera évidemment pas au profit d’une autre nation, ni d’une autre organisation ou société commerciale ou encore d’un individu. Un projet de loi sera proposé dans le courant de l’année 2015 par l’ICANN au Secrétariat d’Etat au Commerce des Etats-Unis.